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2. Cookies et données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données personnelles des utilisateurs de ce site sont protégées comme en témoigne l’inscription à la CNIL (déclaration numéro 2147949).

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Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. La lecture de ces données peut être effectuée par le directeur de la publication de ce site dans les cas suivants : traitement des commandes, validation des commentaires, gestion de la mailing list, opérations de comptabilité.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

Les informations qui vous concernent sont destinées au site myhoteldeluxe.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il vous suffit d’adresser un email en passant par le formulaire de contact disponible ICI.

 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de myhoteldeluxe.com.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de myhoteldeluxe.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont myhoteldeluxe.com est producteur.

Les marques de myhoteldeluxe.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de myhoteldeluxe.com est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet myhoteldeluxe.com

– myhoteldeluxe.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Sont définis comme produits la location d’espaces publicitaires sur le site. Cette location d’espaces publicitaires peut prendre la forme de bannières ou fiches descriptives d’un hôtel (ou établissement hôtelier).
La location de ces espaces publicitaires est disponible après sélection de l’offre et paiment par le client.

Article 3 : Prix

myhoteldeluxe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de visibilité sur le site (bannières ou fiches descriptives) ou d’accès à une zone membres.

Article 6 : Responsabilité

– myhoteldeluxe.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. myhoteldeluxe.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après paiement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2, L121-21-8 et L221-28 du Code de la Consommation excluent du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Il en est de même pour la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ».
En cochant la case obligatoire « En inscrivant votre hôtel de luxe sur le site internet Luxurity Hotel, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions accessible à cette adresse : https://www.myhoteldeluxe.com/mentions-legales/ » lors du paiement de la commande, le client reconnait l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

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5. Informations légales

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